Contrat de location temporaire

Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
  
Nom du propriétaire :  
Mme Sylvie TOUZET 
Adresse permanente :  
Chez Lepy
63 350 BULHON
Tél. :  04 73 68 69 57
 
et
 
Nom et prénom du locataire :  
Adresse permanente : 
Tél. : 
Période de location : du  au  

Prix de la location : 700 € la semaine en haute saison, 500 € la semaine en basse saison, 400 € pour deux nuitées.


Le montant de la location est fixé à 

Montant de l'acompte versé : 

Montant du solde restant dû à verser un mois avant le début du séjour. En cas de non versement du solde, la location est annulée. L'acompte ne sera pas remboursé.

Nombres d'occupants :

    adultes :      
    enfants :      
    animaux :   

Descriptif sommaire : maison indépendante de 180 m², salle à manger, 4 chambres, une mezzanine, 1 salle de bain, une salle d'eau, 2 wc, cuisine équipée.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

Article 1- durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien des lieux à l’issue du séjour.

Article 2- réservation et règlement de la prestation :

En cas d'inscription au moins un mois à l'avance, la réservation devient ferme lorsqu'un acompte représentant 25 % du prix du séjour et un exemplaire en double du contrat de location signé par le client nous a été retourné 15 jours après la réservation par téléphone. Le client devra nous verser le solde de la prestation convenue et restant dû un mois avant le début du séjour.

En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation par courrier.

Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3- arrivée et départ :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnés sur le contrat : du samedi à 17h00 au samedi suivant à 10h00.

En cas d’arrivée tardive ou différé ou d’empêchement de dernière minute, le client doit nous en avertir par téléphone.

Article 4- annulation du fait du client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Article 5- interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6- capacité :

Les locataires devront informer le propriétaire si le nombre de personnes dépasse celui prévu par le contrat de location. Un supplément de 10 € par personne et par jour par personne supplémentaire est appliqué.

Article 7- assurances :

Les clients sont responsables de tous dommages survenant de leur fait ainsi que des personnes et animaux sous leur garde. Le propriétaire n'est pas responsable des objets et valeurs déposés dans le gîte. Le locataire doit se rapprocher de son assureur afin de garantir ces différents risques.

Article 8- état des lieux :

Pour les locations un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir des lieux en bon père de famille. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire est constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ. Si le gîte est rendu sale, le propriétaire se réserve le droit de facturer au locataire des frais de ménage d'un montant de 50 €.

Article 9- dépôt de garantie :

A l’arrivée du client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est de 600 € est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées à l'article 3 du présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédent pas une semaine.

Article 10- paiement des charges :

En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire les charges non incluses dans le prix :

Fait à le

Signature du locataire précédée                                   Signature du propriétaire :
de la mention manuscrite "lu et approuvé"